Dernière mise à jour : le 30/05/2025

1. Présentation de l’entreprise
Le présent site www.dby-paris.fr est édité par DBY PARIS, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 921 757 019 00028, dont le siège social est situé au 24 rue Moret, 75011 Paris, France.
Responsable de la publication : Serele Hadjaratou
Contact : dbyparis08@gmail.com | 07 77 80 13 88

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site www.dby-paris.fr par DBY PARIS auprès de tout acheteur (ci-après le « Client »).

3. Produits et services
DBY PARIS propose :
– Des services de marquage textile (broderie et impression DTF)
– La vente d’articles personnalisés : linge de maison, sacs, casquettes, t-shirts, etc.
– Des impressions vinyle sur accessoires : mugs, goodies, textiles.
Les produits personnalisés sont réalisés à la demande du client selon les instructions fournies.

4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). DBY PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une commande devient définitive après confirmation par DBY PARIS et réception du paiement.

6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
– Carte bancaire (CB)
– PayPal

7. Livraison
Les produits sont expédiés sous 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande. DBY PARIS ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation
Produits non personnalisés : rétractation sous 14 jours à compter de la réception.
Produits personnalisés : rétractation possible dans les 24h après commande par e-mail ou téléphone.

9. Retour et remboursement
Retour accepté pour les produits non personnalisés sous 14 jours. Remboursement sous 10 jours ouvrés après réception et vérification. Aucun remboursement pour les produits personnalisés sauf erreur de notre part.

10. Responsabilité
DBY PARIS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de DBY PARIS. Toute reproduction est interdite.

12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

13. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’auto-entrepreneur.